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Cadre juridique pour ouvrir l'école au quartier

L’école peut ouvrir certains espaces en dehors des horaires scolaires à un public extérieur à l’école. L’école devient alors un équipement collectif au service d’un public plus large que la population scolaire, ce qui contribue à son intégration dans le quartier.

L’objectif général de cette ouverture est de rendre accessible au quartier l’utilisation d’une partie de l’établissement scolaire (une salle de gymnastique, une cour de création, un réfectoire, une classe…), ce qui correspond notamment à l’une des ambitions du Contrat École. Cette mise à disposition implique le respect de certaines conditions juridiques et une bonne entente entre les co-contractants.

Des points d’attention, destinés à établir de manière concertée le projet d’ouverture entre l'école et l'utilisateur externe, mais aussi à identifier les éventuelles difficultés de mise en œuvre, sont abordés dans cet outil en ligne et des contrats types sont proposés. Ces documents sont fournis à titre d’exemples et n’engagent en rien Perspective en termes juridiques. D’une manière générale, il est utile de se faire conseiller juridiquement, au cas par cas, pour déterminer la réglementation applicable et la plus adaptée à la situation, chaque contrat ayant ses spécificités.

L’école relève-t-elle du domaine public ou privé ?

L’ouverture de l’école à des tiers est-elle soumise à la loi sur les marchés publics ?