Travaux PEB

La réglementation spécifique en matière de performance énergétique diffère en fonction de l’importance des travaux.

Ceux-ci sont regroupés en catégories: constructions neuves, rénovation assimilée à du neuf, rénovation lourde et rénovation légère.

1. Constructions neuves et rénovation assimilée à du neuf

Pour les constructions neuves et les rénovations lourdes assimilées à du neuf ( les travaux concernent plus de 75% de l’enveloppe extérieure de l’immeuble - appelée «superficie de déperdition»), la norme en application depuis 2015 est assimilable au « standard passif », avec une souplesse pour la rénovation.

Le porteur de projet devra assurer que l’immeuble limite ses besoins en énergie pour le chauffage (BNC) et limite ses besoins en énergie primaire (BNE) pour le chauffage, l’eau chaude, le refroidissement et les appareils auxiliaires.

Il s’agira de respecter des normes :

• d’isolation des parois ;
• de ventilation des locaux ;
• de surchauffe maximale ;
• de mesure des consommations.

Le projet sera obligatoirement suivi et validé jusqu’à la fin du chantier par un conseiller PEB  agréé par Bruxelles Environnement.

2. Rénovation lourde et rénovation légère

Pour les rénovations lourdes (qui touchent à plus de 50% de la superficie de déperdition) et les rénovations légères (qui touchent à moins de 50% de la superficie de déperdition), il s’agira simplement de respecter des normes pour les zones concernées par les travaux en ce qui concerne l’isolation performante des parois et la ventilation. Le suivi par un conseiller PEB est facultatif pour les rénovations simples.

Procédure Travaux PEB

Elle se déroule en trois étapes, conjointement à la demande de permis d’urbanisme. A la différence du permis d’urbanisme, elle se prolonge pendant toute la durée du chantier jusqu’à sa réception.

1. La proposition PEB est jointe à la demande de permis d’urbanisme et le demandeur y décrit les travaux prévus et la manière dont ceux-ci vont permettre de respecter les exigences PEB. Elle est réalisée, selon le cas, par l’architecte ou le conseiller PEB ou le déclarant à l’aide d’un logiciel qui permet le calcul du respect des exigences.
2. La notification PEB du début des travaux doit être envoyée au plus tard 8 jours avant le début des travaux à Bruxelles Environnement, à l’autorité délivrante du permis pour les unités PEB rénovées simplement. En outre, un dossier technique PEB doit être réalisé par le conseiller PEB et accompagner le projet pendant tout le chantier. Il va compiler toutes les adaptations et modifications intervenues sur le chantier.
3. La déclaration PEB qui atteste, en fin de parcours, après construction, si le projet respecte (ou non) toutes les exigences PEB.

=> Pour les projets de plus de 5.000m², une étape supplémentaire est obligatoire en amont de la proposition PEB. Il s’agit de réaliser une étude de faisabilité portant sur les possibilités d’implantation dans le projet d’installations de production d’énergie renouvelables (panneaux solaires thermiques, photovoltaïques, géothermie...). Cette étude devra être jointe à la proposition PEB.
=> Pour les projets de plus de 10.000m², une étape supplémentaire est obligatoire en amont de la proposition PEB. Il s’agit de réaliser une étude de faisabilité intégrée portant sur la possibilité d’atteindre les exigences PEB consommation « zéro énergie ».