Les normes et recommandations

Le cadre réglementaire au niveau communautaire trouve sa source principale dans les normes physiques et financières (arrêté du gouvernement flamand, arrêté du gouvernement de la communauté française).

Les normes physiques, tant du côté francophone, que du côté néerlandophone définissent des surfaces maximales (et très rarement minimale).
Le respect de ces normes permet de prétendre au financement communautaire des infrastructures scolaires. 

La structure des normes physiques et financières du côté francophone et néerlandophone est fort proche. Elles sont issues d’une réglementation commune, avant la régionalisation de l’enseignement.
Les organismes qui régulent les normes et qui octroient les subsides en matière d'infrastructure scolaire sont: 

•  au niveau des écoles francophones, la Fédération Wallonie Bruxelles
•  au niveau des écoles néerlandophones, AGION

Les recommandations en matière de surfaces à prévoir pour le bâtiment scolaire sont majoritairement édictées par les 2 Communautés ( Fédération Wallonie Bruxelles et AGION) .

Si les recommandations sont rédigées de manière quelque peu différente d’une communauté à l’autre, elles sont assez proches toutefois et pourraient se compléter aisément pour certains aspects.