Tableau de bord des PAD's

Le tableau de bord ci-dessous reprend tous les PAD's en cours sur le territoire de la Région.

Ce tableau indique où en est chaque PAD et les chargés de projet respectifs. Ce tableau sera prochainement plus dynamique. Pour les différentes séquences du processus PAD, les étapes sont identifiées ci-dessous.

Nom du PAD Séquence précédente
de la procédure		  Séquence en cours Prochaine séquence Nom du chargé de projet Email-spécifique
Casernes d'Ixelles - Usquare Entrée en vigueur
12/01/2021		 Mise en oeuvre
du projet		 Mise en oeuvre
du projet		 Milène Deneubourg
Géraud Bonhomme		 usquare@perspective.brussels
Heyvaert

Entrée en vigueur
08/12/2021

 Publication et entrée en vigueur Mise en oeuvre
du projet		 Milène Deneubourg heyvaert@perspective.brussels
Gare de l'Ouest

Entrée en vigueur
03/12/2021

 Publication et entrée en vigueur Mise en oeuvre
du projet		 Sarah Moutury west@perspective.brussels
Delta-Herrmann-Debroux Entrée en vigueur

01/06/2021

 Publication et entrée en vigueur Mise en oeuvre
du projet		 Milène Deneubourg herrmann-debroux@perspective.brussels
Porte de Ninove

Adoption en 1ère lecture (bis)

12/01/2023

 Enquête publique et avis d'instances Avis de la CRD Giel Vanhoutte ninove@perspective.brussels
Reyers /
mediapark.brussels		 Adaptation du projet Enquête publique et avis d'instances Avis de la CRD Claire Bosmans mediapark@perspective.brussels
Maximilien-Vergote Consultation citoyenne/
Information et participation
02/09 au 17/10/2019		 Élaboration du
​projet		 Adoption en
1ère lecture		 Sophie Cottier scottier@perspective.brussels
Défense Consultation citoyenne/
Information et participation
02/09 au 17/10/2019		 Élaboration du
​projet		 Adoption en
1ère lecture		 Sven De Bruycker defense@perspective.brussels
Josaphat

Avis de la CRD
20/04/2022

Adaptation en 2ème lecture

 Avis du conseil d'état. Adaption en 3ème lecture Alexandre Ferrão
Santos		 josaphat@perspective.brussels
Quartier Midi Avis de la CRD

17/03/2022

 Adaptation en 2ème lecture Avis du conseil d'état Vanessa Thieffry midi@perspective.brussels
Heysel

Consultation citoyenne/
Information et participation
02/09 au 17/10/2019

 Élaboration du
​projet		 Adoption en
1ère lecture		 Alexandre Ferrão
Santos		 heizel@perspective.brussels
Bordet

Consultation citoyenne/
Information et participation
18/05 au 17/06/2018

 Élaboration du
projet		 Adoption en
1ère lecture

Sven De Bruycker

Vanessa
Thieffry

 bordet@perspective.brussels

Tableau de bord actualisé le 30/03/2023

Les différentes étapes/séquences d'un processus PAD

Étapes de la procédure COBAT (en gras) / Étapes du processus de planification (italique)

  1. Arrêté d'élaboration
  2. Préparation de l'élaboration du projet
  3. Consultation citoyenne / Information et participation
  4. Élaboration du projet
  5. Adoption en 1ère lecture
  6. Enquête publique et avis d'instances
  7. Avis de la CRD
  8. Analyse du processus de consultation publique, concertations et arbitrages
  9. Éventuelle adaptation du projet
  10. Adoption en 2ème lecture
  11. Avis du Conseil d'État
  12. Éventuelle adaptation du projet
  13. Adoption en 3ème lecture
  14. Publication et entrée en vigueur

En cas de modifications substantielles du projet à l'issue du processus d'enquête publique, le projet amendé fait l'objet d'une 1ère lecture Bis, soumise à nouvelle enquête publique et la procédure décrite reprend à partir de cette étape.