Cadre juridique pour ouvrir l'école au quartier en tant que particulier

Comment ouvrir l’école au quartier ? Une opération gagnant-gagnant pour l’école et pour la société civile.

En tant que particulier, quel est l’intérêt d’occuper des espaces au sein de l’école ?

En tant que particulier, que ce soit en qualité d’occupant ou en tant que participants aux activités organisées au sein de l’école, il y a la possibilité de disposer d’un lieu pour organiser un événement ou de profiter d’un espace qui est à mis à disposition des habitants du quartier, comme une cour de récréation.

C’est l’occasion de s’investir dans la vie de quartier via l’école.

Comment avoir accès à l'école ?

Manifester son intérêt auprès de l’école d’utiliser, à titre personnel (pour une fête privée par exemple), un local mis à disposition des particuliers durant une période courte pour une activité précise

Participer, en tant que particulier, à une activité offerte par une association dans les locaux de l’école dont l’équipement (ou partie de celui-ci) est mis à disposition du public

Signer un contrat proposé par l’école, tel que le contrat de mise à disposition de courte durée, et/ ou accepter les conditions d’utilisation contenues dans une charte d’utilisation

Quels sont les contrats proposés ? 

Des contrats-types sont proposés.

Ils doivent être complétés ou modifiés en fonction de chacune des situations concrètes mises en place, dans le cadre de l’utilisation partagée de l’école (ou partie de celle-ci), avec une association ou encore un particulier. 

• Prêt à usage : contrat par lequel une partie met à disposition d’un tiers un lieu (ou partie de celui-ci) pour une durée déterminée plus ou moins longue à titre gratuit
• Charte d’utilisation : guide de bonnes pratiques de l’utilisation d’un lieu (ou d’une partie de celui-ci) précisant ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas. Il doit être mis à la connaissance de son destinataire
• Échange de services : contrat par lequel une partie met à disposition d’un tiers un lieu (ou partie de celui-ci) pour une durée déterminée plus ou moins longue en échange de la prestation de services
• Mise à disposition de courte durée : contrat par lequel une école met à disposition d’un tiers, un local pour une durée extrêmement limitée : quelques heures, une soirée, une journée
• Bail de droit commun : contrat par lequel une partie met à disposition un lieu (ou partie de celui-ci) pour une durée déterminée, plus ou moins longue, moyennant le paiement d’un loyer