La fiscalité applicable aux établissements scolaires

Les établissements scolaires doivent, dans certains cas, s’acquitter de taxes et impôts fédéraux, régionaux et locaux.

Un résumé des principaux impôts qui concernent les établissements scolaires est présenté ici, avec le régime applicable, les conditions d’exonération, la procédure à suivre et le service compétent au sein de l’administration régionale ou fédérale.

Le Service École, en collaboration avec Bruxelles Fiscalité, vous propose un aperçu de la fiscalité applicable aux établissements scolaires. Les « fiches fiscalité » renvoient aux administrations compétentes.