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Plans et règlements
Les règles du jeu du développement urbain bruxellois sont formulées dans plusieurs outils réglementaires et/ou stratégiques, à portée régionale ou communale.
L’aménagement du territoire est régi en Région bruxelloise par le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire, appelé CoBAT.
Le CoBAT définit une série d’outils, opérant à différentes échelles :
- l’échelle régionale, avec des réglementations s’appliquant à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ;
- l’échelle communale, avec des réglementations propres à chaque commune ;
- l’échelle d’un pôle ou d’une partie de territoire spécifique.
Ces outils sont de type stratégique et/ou réglementaire.
- Les plans stratégiques ont une portée indicative, sans caractère réglementaire. Leur objectif est de définir une orientation globale de l’aménagement du territoire. Le Plan Régional de Développement (PRD) couvre le niveau régional et le Plan Communal de Développement (PCD) le niveau communal.
- Les plans réglementaires ont une portée obligatoire et s’imposent aux particuliers comme aux autorités publiques. Ils traitent par exemple de la question des affectations des différentes parties du territoire et des prescriptions qui s’y rapportent, de l’implantation des bâtiments, de leur gabarit, de l’organisation des espaces publics … Le Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) couvre le niveau régional et les Plans Particuliers d’Affectation du Sol (PPAS) sont établis au niveau des communes.
- Le Plan d’Aménagement Directeur (PAD) revêt à la fois un caractère stratégique et réglementaire. Ce nouvel instrument permet à l’autorité régionale de définir à la fois sa stratégie d’aménagement et les règles à respecter, par les particuliers comme par les pouvoirs publics, pour des pôles spécifiques de son territoire. De compétence régionale, le PAD établit les lignes de conduite pour un aménagement optimal de ces pôles et les éléments fondamentaux qui doivent être réglementés.
Dans le CoBAT, il y a d’autres réglementations importantes pour l’aménagement du territoire bruxellois. Celles-ci ne sont pas gérées par perspective.brussels mais par d’autres opérateurs publics.
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