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Plans et règlements
Les règles du jeu du développement urbain bruxellois sont formulées dans plusieurs outils réglementaires et/ou stratégiques, à portée régionale ou communale.
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< Retour à la carte Le Contrat École est un programme régional de rénovation urbaine dont l’ambition est d’améliorer l’environnement scolaire à Bruxelles et de renforcer les relations entre l’école et son quartier.
Le Contrat École : mode d’emploi
Coordonné par le Service École de perspective.brussels, le programme "Contrat école" oeuvre à une meilleure intégration urbaine des écoles dans un objectif d’ouverture des établissements scolaires vers leur environnement proche et le quartier. Il vise prioritairement les écoles au public scolaire fragilisé, qui se situent dans la Zone de Revitalisation Urbaine (ZRU), en déficit d’image, qui disposent de places disponibles mais sont aujourd’hui non-occupées.
Pour identifier la ZRU, vous pouvez la visualiser dans le détail sur BruGIS. Il est également possible de vérifier si votre école se situe dans la ZRU ou non en encodant l'adresse dans le Monitoring des Quartiers.
Un « win-win » pour l’école et le quartier
Le Contrat École bénéficie à la fois à l’école concernée et à son quartier. Il permet à un établissement scolaire d’obtenir un soutien régional pour améliorer la convivialité et la sécurité de son environnement (abords d'école de qualité et sécurisés, espaces verts, sécurisation, etc.). Il ouvre aussi l’école vers le quartier, en favorisant par exemple l’accès de ses équipements (salle de sport de spectacle, cour de récréation…) aux associations et aux habitants en dehors des heures scolaires.
L’école, une priorité du développement régional bruxellois
Lieu d’échanges interculturels et intergénérationnels, l’école exerce une dynamique essentielle pour le développement urbain. L’amélioration de l’environnement scolaire et l’intégration des écoles dans les quartiers constituent donc une priorité du Plan Régional de Développement Durable (PRDD) et de la Stratégie 2025 de la Région de Bruxelles-Capitale (programme bruxellois pour l’enseignement, objectif 6 – Axe 2 de la Stratégie 2025).
Le Contrat École poursuit un triple objectif
- améliorer l’intégration urbaine des établissements scolaires ;
- accroı̂tre l’offre d’équipements collectifs aux habitants du quartier via une ouverture des établissements scolaires en dehors du temps scolaire : accès aux infrastructures sportives, au réfectoire, ouverture des cours d’école, etc ;
- favoriser l’ouverture de l’école vers le quartier via des actions socio-économiques et des opérations de requalification de l’espace public.
Les principes du Contrat École
Le Contrat École est un partenariat conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, un établissement scolaire, son pouvoir organisateur et la commune où il est implanté. Il implique également les associations de quartier, les habitants, les usagers de l’école et les gestionnaires d’équipements collectifs.
Le Contrat École présente un programme d’investissements et d’actions à mener dans et autour de l’école, dans une période de cinq ans, avec un budget maximum de 2,5 millions d’euros par contrat.
Le Contrat École est organisé en deux phases : une première phase d’étude et de diagnostic et une seconde phase opérationnelle.
La phase d’étude et de diagnostic consiste à analyser l’environnement dans et à proximité de l’établissement scolaire. Elle vise à :
- identifier la relation entre l’école et son quartier, les espaces collectifs existants, les opportunités d’utilisation de l’infrastructure scolaire par les riverains, la qualité des aménagements urbains, etc. ;
- associer à la réflexion le monde de l’école (enseignants, élèves, parents) et celui du quartier (habitants, commune, associations, commerçants…).
Dès la phase d’étude et de diagnostic, un processus participatif est mis en place afin de définir les besoins et les attentes des différents publics concernés par le Contrat École : les élèves, les professeurs, les pouvoirs organisateurs, les habitants et les associations, les commerçants et acteurs économiques… La démarche participative permet de mener ce travail de programmation dans une dynamique « ascendante » (bottom-up) et dans un esprit de co-production entre les différents acteurs.
À l’issue du diagnostic, un programme reprenant les possibilités d’amélioration, ainsi qu’un plan d’actions et d’investissements, sont réalisés.
Pour entamer la phase opérationnelle d’un Contrat École, le Gouvernement régional doit en approuver le plan d’actions et d’investissements. Cette approbation permet de dégager un budget régional pour le réaliser. Des modalités d’exécution sont également définies.
Le Contrat École et ses projets en cours
Phase-pilote du Contrat École
Après une phase d’étude et de diagnostic achevée en 2017, les premiers Contrats École - phase pilote sont mis en œuvre dans quatre établissements scolaires pilotes depuis 2018.
En savoir plus sur la phase pilote du Contrat École
Première série : 4 Contrats École pour la période 2020-2024
Le 05 décembre 2019, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a sélectionné 4 Contrats École pour la période 2020-2024. Ils visent 4 établissements scolaires bruxellois.
En savoir plus sur la première série de Contrat École
Deuxième série : 2 Contrats École pour la période 2021-2025
Le 5 décembre 2019, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a sélectionné 2 Contrats École pour la période 2021-2025. Ils visent 5 établissements scolaires bruxellois.
En savoir plus sur la deuxième série de Contrat École
Avec la phase pilote, la 1ère série et la 2e série, ce sont 14 établissements scolaires implantés dans les quartiers fragilisés de 6 communes bruxelloises qui bénéficient de la politique Contrat École.
Troisième série : 3 Contrats École pour la période 2022-2026
Le 18 novembre 2021, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a sélectionné 3 Contrats École pour la période 2022-2026: Institut des Ursulines à Koekelberg; Institut de Mot Couvreur à Bruxelles-Ville; GVB Scheutplaneet à Anderlecht.
En savoir plus sur la troisième série de Contrat École
Quatrième série : 3 Contrats École pour la période 2023-2027
Le 18 novembre 2021, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a sélectionné 3 Contrats École pour la période 2023-2027: École n°1 à Molenbeek ; École Edmond Peeters à Ixelles ; Atheneum Anderlecht à Anderlecht.
En savoir plus sur la quatrième série de Contrat École
Les appels à candidatures
L’expérience pilote des Contrats École a montré l’utilité de pérenniser et développer ce programme régional de rénovation urbaine.
Tous les deux ans, un appel à candidatures pour la mise en œuvre de nouveaux Contrats École sera lancé. Cet appel à candidatures fait l’objet d’une approbation par le Gouvernement régional.
Chaque nouveau Contrat École sera doté d’un budget de maximum 2,5 millions d’euros.
Le prochain appel à candidatures biannuel sera lancé en mai 2023
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