Présidence belge du Conseil de l’Union européenne

 

 

Tous les 6 mois, la présidence du Conseil de l’Union européenne est assurée par l’un des Etats membres de l’UE. Lors du 1er semestre 2024, ce sera à la Belgique d’endosser ce rôle. La présidence des différentes  politiques a été répartie entre le niveau fédéral, les entités fédérées et les entités communautaires. La Région de Bruxelles-Capitale présidera les Conseils « environnement » et « politiques urbaines ».

En tant qu’administration régionale responsable du développement urbain, Perspective a reçu du gouvernement régional la mission d’organiser, pour le compte de la Région et au nom du pays, les activités du volet politiques urbaines. Une équipe a été mise en place au sein de la « cellule International, Europe et Interrégionale » de Perspective pour coordonner et organiser toutes les rencontres liées à la politique urbaine.

Pour plus d’informations sur le Conseil de l’UE et sa présidence, rendez-vous sur le site du Conseil de l’UE.

Les priorités de la Belgique pour la politique urbaine

Lors de cette présidence, la Belgique portera 3 messages principaux pour la politique des villes :  

• La défense de la dimension urbaine et métropolitaine dans les politiques européennes et la programmation post-2027 ;
• La réaffirmation de l'importance des grandes villes en tant que partenaires et moteurs européens ;
• La reconnaissance de l'aménagement du territoire, de l’approche territoriale et de la gouvernance urbaine comme outils indispensables pour atteindre les objectifs (urbains) européens.

Deux focus thématiques pour Bruxelles

Les priorités thématiques bruxelloises contribuent au renforcement du positionnement de l’aménagement du territoire comme outil pour les transitions urbaines  : 

• La future politique urbaine post 2024 
• La lutte contre l'étalement urbain et la promotion d’une densité de qualité.

La spécificité du volet politique urbaine

La politique urbaine ne fait pas partie des compétences de l’UE. Ce domaine dépend uniquement des Etats membres qui, eux seuls, ont la capacité de légiférer dans cette matière. 

Les états membres traitent ainsi les questions de politique urbaine à un niveau intergouvernemental au sein du Conseil informel, coordonné par l’Etat assurant la présidence.

L’absence de compétences formelles de l’Union n’empêche pas qu’il y ait des implications urbaines dans la mise en œuvre de ses politiques, et dès lors l’utilité d’échanger entre Etats membres sur ce sujet. Les échanges et rencontres organisées par la présidence, tant au niveau politique que technique, aident au développement d’un cadre urbain commun. Ce cadre incite, impulse et coordonne des actions ayant une influence sur les villes.   

L’Agenda urbain pour l’Union européenne est le cadre commun le plus important. Il promeut la coopération entre les États membres, les villes, la Commission européenne et d’autres parties prenantes. Il permet d’associer davantage les villes à l’élaboration des politiques européennes et a mis en place des partenariats sur 16 thématiques centrales pour leur futur. 

Ces partenariats visent pour chaque thématique : 

• Un meilleur financement des projets liés à la thématique ; 
• Une meilleure connaissance de la thématique ;
• Une meilleure législation pour la thématique.

Le contexte spécifique de la présidence belge

La présidence belge se déroulera à un moment particulier, à savoir : 

• L'élection d'un nouveau Parlement européen (juin 2024) donnant lieu à la mise en place d’une nouvelle équipe pour la Commission européenne (novembre 2024) 
• Les élections fédérales et régionales belges (juin) menant à la constitution de nouvelles équipes gouvernementales fédérale, régionales et communautaires ;
• La préparation de la politique de cohésion de l'UE pour l'après 2027.( La politique de cohésion finance des projets locaux et vise à diminuer les écarts de développement entre les différentes régions de l’UE. La politique de cohésion représente environ un tiers du budget de l’UE.)