Le permis d'environnement

Les projets d’école ne nécessitent pas toujours de permis d’environnement. L’Ordonnance sur les Permis d’Environnement énumère les faits générateurs de l’obligation d’obtenir un permis d’environnement ou d’introduire une déclaration préalable lorsqu’ils concernent des installations classées.

Par exemple, l’exploitation d’une chaudière de grande puissance, d’une citerne à mazout, de laboratoires (chimie/biologie) ou d’un parking au sein de l’école nécessite un permis d’environnement préalable.

Par ailleurs, en fonction de la taille ou du type d’installation classée le type de permis (ou sa «classe») est différent allant d’une simple déclaration à la commune (permis de classe 3) à un dossier très complet soumis à évaluation des incidences (permis de classe 1).

Bruxelles-Environnement a réalisé une liste coordonnée des installations classées pour tous type d’activité et d’entreprises. Elle comporte plus de 200 rubriques qui décrivent précisément les installations avec pour chacune d’entre elle la classe de permis ou déclaration correspondante (de 3 à 1).

Attention au chantier !
Le chantier lui-même est parfois soumis à permis d’environnement ou à déclaration de chantier. Il ne s’agit donc pas d’un permis ou d’une déclaration portant sur l’école mais bien d’une autorisation ou une déclaration destinée à encadrer les nuisances liées au chantier. Celui-ci risque d’être bloqué si ces autorisations n’ont pas été demandées à l’avance.
Un chantier est soumis à autorisation :
► Dès qu’il dépasse 500m² ou que la puissance des machines dépasse 50kW ;
► Quand il s’agit de la rénovation ou démolition d’un immeuble contenant de l’amiante ;
► Quand le chantier comporte une phase d’assainissement d’un sol pollué.