- Accueil
- Projets urbains
- Enjeux urbains
Enjeux urbains
Logement, équipements, économie, foncier…
perspective.brussels collecte et analyse les données indispensables à la stratégie de développement de la Région. - Statistiques et analyses
Statistiques et analyses
À la recherche de statistiques et d'analyses socio-économiques sur la Région de Bruxelles-Capitale ?
Rendez-vous sur le site de l'IBSA.
- Plans et règlements
Plans et règlements
Les règles du jeu du développement urbain bruxellois sont formulées dans plusieurs outils réglementaires et/ou stratégiques, à portée régionale ou communale.
- Qui sommes-nous ?
- Où, quand et combien de places s’agit-il de créer ?
- Réglementations à respecter
- L'école, un espace de qualité
- L'école dans la Région bruxelloise
- L'école dans son quartier
- Le bâtiment scolaire
- Guide pour l'enseignement fondamental - Mon école, un espace de qualité
- Guide pour l’amélioration des cours de récréation en Région bruxelloise
- Guide pour l'amélioration des abords d'écoles en Région bruxelloise
- Inventaire des financements
- La fiscalité applicable aux établissements scolaires
Toolbox
Les taxes liées à la propriété
- Absence de but de lucre (dans le chef de l’occupant) ;
- Enseignement subsidié et systématique ;
- Affectation des immeubles ou des parties d’immeubles « quasi exclusivement » comme établissement d’enseignement y compris à fin artistique.
- Demander cette exonération au SPRBF (Service Public Régional de Bruxelles Fiscalité) dans les 193 jours suivant la réception de l’avertissement extrait de rôle (pas d’exonération automatique).
- Fournir l’attestation de subsides accordés par un pouvoir public au 1er janvier de l’exercice concerné.
- Biens immobiliers ou parties de biens servant aux établissements d’enseignement organisés ou subventionnés par les pouvoirs publics.
- Demander cette exonération au SPRBF (Service Public Régional de Bruxelles Fiscalité) dans les 193 jours suivant la réception de l’avertissement extrait de rôle.
- Fournir l’attestation de subsides accordés par un pouvoir public au 1er janvier de l’exercice concerné.
- Pouvoirs Organisateurs de l’enseignement communautaire ou de l’enseignement subventionné, pour les biens immobiliers exclusivement affectés à l'enseignement, et les ASBL de gestion patrimoniale ayant pour objet exclusif d'affecter des biens immobiliers à l'enseignement dispensé par les PO précités.
- En Communauté Flamande que pour les biens immeubles affectés exclusivement à l’enseignement.
- En Communauté Française pour tous les biens (Le SPF Finances soutient le contraire).
- Emplacements de parcage exclusivement affectés à des activités de service public au sens du Plan Régional d'Affectation du Sol.
- Pas appicable :
- Détenteur d’un permis d’environnement de classe 1 ou de classe 2
- Si ce détenteur est inconnu ou insolvable, le propriétaire de l’établissement, pour lequel le permis a été obtenu, est tenu au paiement de cette taxe
- Exonération :
- La taxe n’est pas due lorsque l’établissement ou l’exploitation n’a pas fonctionné pendant l’entièreté de l’exercice d’imposition
- Pas applicable :
- Vérifier auprès de Bruxelles-Environnement – IBGE l’annulation du permis
- Exonération :
- Envoyer une demande écrite à Bruxelles Fiscalité dans un délai de six mois à compter du septième jour qui suit l’envoi de l’avertissement-extrait de rôle
Précompte immobilier – Exonération non automatique
« Le précompte immobilier est un impôt régional sur les biens immobiliers (maisons, appartements, terrains…) que vous devez payer chaque année. Cet impôt équivaut à un pourcentage du revenu cadastral (R.C.) indexé. Ce pourcentage varie en fonction de la situation du bien immobilier. » (source: SPF Finances)
Statut : Propriétaire
Régime : ExonérationConditions :
Procédure :
Contact : Bruxelles Fiscalité
Taxe sur les surfaces non-résidentielles (« Taxe m² ») – Exonération non automatique
« Une taxe est perçue sur les bâtiments non destinés à l’habitation se trouvant dans la Région de Bruxelles-Capitale. La taxe est perçue selon un tarif au m². » (source: Bruxelles Fiscalité)
Statut : Propriétaire
Régime : ExonérationConditions :
Procédure :
Contact : Bruxelles Fiscalité
Taxe compensatoire des droits de succession (« Taxe annuelle sur les ASBL ») - Exonération
« La taxe annuelle sur les ASBL, également appelée taxe patrimoniale, est une taxe de compensation des droits de succession qui, dans le cas d’une personne morale, ne peuvent pas être réclamés. » (source: SPF Finances)
Statut : Propriétaire
Régime : ExonérationConditions :
Procédure : Voir SPF Finances
Contact : SPF FinancesTaxe sur les emplacements de parking - Attestation à fournir
« L'objectif de cette taxe est de stimuler la disparition des emplacements de parking qui sont devenus excédentaires suite à une nouvelle réglementation. » (source: Bruxelles Fiscalité)
Statut : Propriétaire
Régime : Pas applicableConditions :
Procédure : Fournir l’attestation nécessaire au SPRBF (Service Public Régional de Bruxelles Fiscalité)
Contacts :
Bruxelles Environnement (attestation)
Bruxelles FiscalitéTaxe sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes
Statut : Détenteur de permis
Régime : Applicable aux établissements scolaires. Les conditions de non applicabilité / Exonération sont énoncées ci-après.
Conditions :
Procédure :
Contacts :
Cette ligne du temps vous accompagne à chaque étape de votre projet.
Inscription newsletter perspective
- Plans et règlements