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Les règles du jeu du développement urbain bruxellois sont formulées dans plusieurs outils réglementaires et/ou stratégiques, à portée régionale ou communale.
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Offre de repas gratuits de qualité nutritionnelle à base de produits locaux
Description:Cet appel à projets propose d'offrir des repas chauds complets et gratuits dans les écoles de l’enseignement maternel répondant au critère du décret relatif à l’encadrement différencié, ainsi que dans les implantations maternelles émargeant au décret relatif à l’enseignement spécialisé.
Procédure:Les dossiers de candidatures doivent être adressés par courrier au Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Direction générale de la Coordination et de l’Appui du Secrétariat général, Direction Développement durable pour le 15 mai 2018 à 16 h (cachet de la poste faisant foi). Le dossier est composé d'une série d'éléments énumérés dans la Circulaire n°6622 disponible ci-dessous.
Conditions d'octroi:Les projets doivent respecter 6 conditions :
- gratuité des repas
- respect des normes HACCP préconisées par l'AFSCA
- repas équilibrés et sains
- encourager la découverte de saveurs
- accessibles à tous les enfants au sein d'une même écoleMontant:Le montant est établi :
- en fonction du nombre moyen d’enfants inscrits au cours des trois années scolaires précédentes. Les cas de création ou d’extension d’école dans cet intervalle font l’objet d’une analyse spécifique ;
- sur base d’une subvention de 3 euros par repas.(cf. Circulaire n°6622 pour plus de détails).Liquidation:La liquidiation du subside se répartit comme suit :
- Une première tranche de 40 % de la subvention ainsi calculée est engagée et liquidée le 1er septembre.
- Une seconde tranche est alors engagée, pour arriver au montant total promérité après ajustement de la subvention suite à la vérification. (cf. Circulaire n°6622)Sources légales et réglementaires:20 AVRIL 2018. Circulaire n°6622 - Appel à projets pilotes proposant des repas chauds complets gratuitement dans les écoles de l’enseignement maternel émargeant au décret relatif à l’encadrement différencié, ainsi que dans les implantations maternelles émargeant au décret relatif à l’enseignement spécialisé.
Site web: http://www.enseignement.be/upload/circulaires/000000000003/FWB%20-%20Cir...(6866_20180423_094435).pdfSites web et liens vers les documents téléchargeables:Site web : http://www.federation-wallonie-bruxelles.be
Réseaux (francophone):- Officiel
- Officiel subventionné
- Libre confessionnel subventionné
- Libre non confessionnel subventionné
- FELSI
Niveaux d'enseignement (francophone):- Ecole fondamentale
- Enseignement spécialisé
Nature:- Actions ciblées
Type:- Financement pur
Domaine:- Alimentation
Pouvoir subsidiant:- FW-B
Date limite pour envoi des dossier de candidature:15/05/2018Statut:ClôturéRenseignements pratiques:Mr Pierre MOUREAUX
pierre.moureaux@cfwb.be
02 413 36 34
Directeur de la Direction Développement durable du MFW-B
Boulevard Léopold II, 44
1080 BruxellesCette ligne du temps vous accompagne à chaque étape de votre projet.
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