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Matériel sportif: achat (activités de psychomotricité)
Description:Ces subventions visent à accorder aux écoles une aide financiaire pour l'achat de matériel sportif destiné à la psychomotricité.
Procédure:La demande de subvention doit être adressée à l’Administration, accompagnée d'informations détaillées (plus de détails : voir art. 8 – 11 de l’AGCF 2003).
Conditions d'octroi:Pour être éligible, le demandeur doit introduire la demande d’octroi de subvention préalablement à l’achat du matériel sportif destiné à la psychomotricité (max. 1 demande par an) et n'utiliser ce matériel qu’aux fins et conditions fixées. Il doit également tenir une comptabilité régulière et disposer de locaux permettant le dépôt du matériel sportif dans de bonnes conditions de sécurité et de conservation.
Montant:Le montant de la subvention est fixé à 75 % du prix réel du matériel, plafonné à un montant de 2.500 euros (voir dérogations mentionnées à l’art. 7 de l’AGCF 2003).
Liquidation:La subvention est liquidée en une seule fois dès réception par l'administration des factures d’achat du matériel subventionné.
Sources légales et réglementaires:05 Novembre 2003 AGCF relatif à l'achat de matériel sportif destiné, entre autres aux activités de psychomotricité (M.B., 18.12.2003).
Site web : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&c...
03 Juillet 2003 Décret organisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire
(M.B., 22.08.2003).
Site web : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&c...Sites web et liens vers les documents téléchargeables:Site web : http://www.sport-adeps.be/index.php?id=4176
