Bassins de natation : installation de systèmes de traitement de l’eau permettant de réduire les concentrations en chlore combiné

Intervention visant à doter les bassins de natation, accessibles au public, de systèmes de traitement de l'eau. Cette installation permet de réduire les concentrations en chlore dans l'eau. Sont pris en compte :" les systèmes permettant de procéder à une désinfection de l'eau en utilisant moins de chlore","les systèmes permettant de capter et d'éliminer les chloramines de l'eau via une filtration complémentaire".

Pour bénificier de cette intervention, l'introduction d'une demande auprès de Bruxelles Environnement est nécessaire et doit contenir une série de pièces jointes. Pour plus d'information, référez-vous à la personne de contact de Bruxelles Environnement.
Dans le mois de la remise du dossier complet, Bruxelles Environnement accuse réception en mentionnant le montant maximum provisoire de la prime.
Une promesse d'octroi du subside, toujours provisoire, est envoyée au demandeur dans le mois de l'accusé de réception.

Le demandeur doit remplir une série de conditions pour obtenir la prime unique à l'investissement. Pour plus d'information, voir la personne de contact de Bruxelles Environnement.

Cette prime unique à l'investissement équivaut à 80% du coût global de l'installation.

50% du montant du subside (montant encore provisoire) est versé comme première tranche sur base d'un devis. Après la réception de trois rapports consécutifs de contrôle, le solde total de la prime est liquidé.

10 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation pour les bassins de natation.
Lien site : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&c...

10 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions d'octroi d'une subvention aux exploitants de piscines.
Lien site :http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&c...

Inscription : faire une demande auprès de Bruxelles Environnement : jdelfosse@environnement.brussels