Acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature au sein des établissements scolaires

Le dispositif de soutien financier aux établissements scolaires est octroyé uniquement pour l’achat de :
- manuels scolaires agréés pour l'enseignement primaire et le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé.
- logiciels scolaires agréés pour l'enseignement maternel, primaire et secondaire ordinaire et spécialisé ainsi que de livres de littérature destinés aux enfants et jeunes âgés de 3 à 18 ans.

Chaque année, un montant est alloué aux écoles pour l'achat de manuels agréés et de logiciels scolaires agréés, de livres de littérature pour enfants et jeunes de 3 à 18 ans. Les chefs d'éatblissements et les PO concernés reçoivent une note pour les prévenir.

Le soutien financier peut être octroyé pour les éléments repris dans la liste suivante : http://www.enseignement.be/index.php?page=25137.

Un montant est alloué à chaque école. Ce montant est calculé sur base des chiffres du comptage scolaire du 15 janvier de l’année en cours.

19 MAI 2006 - Décret relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire.
Site web : https://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/30935_000.pdf

07 DECEMBRE 2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2006 relatif à l'agrément et au financement de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques.
Site web : https://gallilex.cfwb.be/document/pdf/43474_000.pdf

07 FEVRIER 2019 - Décret relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires.
https://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/46286_000.pdf

08 SEPTEMBRE 2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l’agrément et au financement de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d’autres outils pédagogiques.
http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=31167&referant=l01

20 FÉVRIER 2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des crédits destinés à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires pour l'année 2019.
https://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/46314_000.pdf

Site web : http://www.enseignement.be/index.php?page=25137

http://www.enseignement.be/index.php?page=25130&navi=2330