Le permis d'urbanisme

Le permis d’urbanisme (PU) est une autorisation qui permet d’effectuer des actes ou travaux tels que la construction ou la rénovation d’un bâtiment, le changement de destination d’un immeuble, l’abattage d’un arbre à haute tige, la modification sensible du relief du sol. Le permis, une fois obtenu, confère alors à celui qui l’a obtenu et pendant toute sa durée de validité le droit d’exécuter les actes et travaux autorisés. 

Les permis d’urbanisme sont valables pour une durée illimitée, sauf en cas de péremption. Celle-ci intervient dans les trois ans de la délivrance du permis (avec possibilité de prolongation annuelle dans certains cas) ou pour cause d’interruption de chantier pendant plus d’un an (avec possibilité également de prolongation annuelle dans certains cas).

Tous les travaux ne sont pas soumis à permis d’urbanisme. Néanmoins, pour les projets d’école, le PU sera requis dans la grande majorité des cas. Les plans qui accompagnent la demande de permis doivent, en principe, être dressés par un architecte.