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Enjeux urbains
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Statistiques et analyses
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Plans et règlements
Les règles du jeu du développement urbain bruxellois sont formulées dans plusieurs outils réglementaires et/ou stratégiques, à portée régionale ou communale.
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Certificat PEB
Le certificat PEB est avant tout un outil d’information et de sensibilisation.
Le certificat PEB sert à objectiver la performance énergétique d’un bien et, le cas échéant, devient un incitant à une meilleure isolation. Il est obligatoire lors de transactions immobilières entre particuliers.
Considérées comme des bâtiments publics, les écoles d’une superficie minimale de 250m2 ont l’obligation de réaliser un « certificat PEB bâtiment publics ». Il diffère légèrement du certificat classique : il doit indiquer les consommations réelles d’énergie des trois dernières années et être remis à jour chaque année.
Les obligations de l’école (ou du gestionnaire de l’immeuble)
- Déclarer la liste des bâtiments qu’elle occupe à Bruxelles.
- Désigner un coordinateur en charge de récolter les données énergétiques de chaque bâtiment (si plusieurs occupants dans l’immeuble, un seul coordinateur).
- Établir un certificat PEB bâtiment public et l’afficher de manière visible dans le hall d’entrée du bâtiment.
- Mettre à jour le certificat chaque année.
Les directives européennes, imposent un devoir d’exemplarité en matière d’utilisation rationnelle et d’économie d’énergie. Afficher les consommations d’énergie et son équivalent CO2 permet d’informer les visiteurs et les occupants sur la qualité de la gestion énergétique des bâtiments par les organismes publics.
Le certificat PEB est nécessaire aussi bien pour les nouveaux projets que pour les immeubles existants. Pour les nouveaux immeubles, le certificat est établi sur base de la « déclaration PEB ».
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