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Rue de la Loi : enquête publique
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Enquête publique
07 octobre > 05 décembre 2019
Publié le 30 septembre 2019
Du 7 octobre 2019 au 5 décembre 2019, le projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) « Loi » est soumis à une enquête publique dans les communes de la Ville de Bruxelles, Ixelles, Etterbeek, Saint-Josse-Ten-Noode et Woluwe Saint-Pierre.
Le Plan d’Aménagement Directeur (PAD) « Loi » propose une vision cohérente réunissant l’ensemble des ambitions portées sur ce territoire fort marqué par la monofonctionnalité.
Le projet de plan prévoit l’implantation de quelques 185.000 m² de logements (environ 1.850 logements), ainsi que 3 hectares d’espaces publics, un cadre important pour des équipements publics locaux et métropolitains. Ces nouvelles fonctions s’organiseront dans un cadre bâti recomposé autour de bâtiments à l’emprise au sol limitée et aux gabarits variables dont certains élevés.
Le 23 mai 2019, le Gouvernement a approuvé en première lecture le projet de PAD « Loi ». Cet outil à caractère stratégique et réglementaire encadrera le développement des opérations du projet.
Du 7 octobre 2019 au 5 décembre 2019, ce projet de PAD est soumis à une enquête publique, dans les communes de la Ville de Bruxelles, Ixelles, Etterbeek, Saint-Josse-Ten-Noode et Woluwe Saint-Pierre. Durant cette enquête publique, tout.e.s les habitant.e.s et les personnes intéressées peuvent prendre connaissance des détails du projet de PAD et exprimer leurs observations et réclamations directement aux agents communaux désignés ou par courrier postal ou sur le site de perspective.brussels via un formulaire.
Une réunion d'information se tiendra le mardi 15 octobre de 18h30 à 20h30, au Residence Palace (salle Polak), rue de la Loi 155, 1000 Bruxelles.
Dans les communes, vous pouvez accéder aux documents suivants :
- Projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD)
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le projet de PAD
- Rapport sur les Incidences Environnementales :
Après l’enquête publique, les remarques, observations et avis seront transmis au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui demandera l’avis de la Commission Régionale de Développement. Des adaptations pourront être faites en vue d’une 2ème lecture. Par la suite, le Gouvernement sollicitera l’avis du Conseil d’Etat et, au regard de ses conclusions, adoptera définitivement le PAD.
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