Josaphat : enquête publique 2019

Le projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) « Josaphat » est soumis à enquête publique du 3 octobre 2019 au 2 décembre 2019. Documents consultables en ligne (ci-dessous) et auprès des communes d’Evere et de Schaerbeek.

Le 23 mai 2019, le Gouvernement régional bruxellois approuvait, en première lecture, un projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) pour le site de l’ancienne gare de triage « Josaphat ». Le PAD servira de cadre aux développements futurs que connaîtra ce site d’intérêt régional.

Le projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) « Josaphat » vient notamment préciser et concrétiser, via ses volets stratégique et réglementaire, les ambitions que la Région bruxelloise a exprimées pour ce site, notamment à travers son Plan Régional de Développement Durable (PRDD), adopté en juillet 2018.

Le projet de PAD présenté à enquête publique esquisse ainsi les lignes directrices du futur quartier, notamment : le déploiement d’un nouveau quartier de ville, s’insérant dans un environnement de parc et se voulant notamment exemplaire sur les aspects de mixité sociale, de mobilité douce, de qualité architecturale et qualité des logements, de gestion des eaux pluviales, etc. ; le réaménagement de la gare d’Evere et la requalification de la zone d’industries urbaines ; le développement d’une identité paysagère forte.

Du 3 octobre 2019 au 2 décembre 2019, ce projet de PAD est soumis à enquête publique. L’intégralité des documents soumis à enquête publique sont disponibles en ligne, sur le site de perspective.brussels, ainsi qu’auprès des services désignés à cet effet au sein des communes d’Evere et de Schaerbeek.

Durant cette enquête publique, chacun.e, habitant.e, usager, riverain.e, toute personne intéressée, est invité.e à prendre connaissance du projet de PAD et faire part de ses observations, remarques et réclamations éventuelles.

Ceci peut se faire soit via ;

• un formulaire en ligne
• par courrier (à adresser à perspective.brussels, Département Stratégie Territoriale, rue de Namur 59 à 1000 Bruxelles)
• oralement, directement auprès des agents communaux d’Evere et Schaerbeek désignés à cet effet.

Les documents disponibles dans le cadre de cette enquête publique sont les suivants :

• Le projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD)
  • Volet informatif
  • Volet stratégique
  • Volet réglementaire
  • Plan d'affectation
  • Plan d'implantation
  • Plan des secteurs
• Le Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE) en ce compris son Résumé Non-Technique (RNT)
• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le projet de PAD

Après l’enquête publique, l’ensemble des remarques, observations et avis récoltés (en ce compris l’avis des différentes instances à consulter et l’avis des conseils communaux) seront transmis pour avis complémentaire à la Commission Régionale de Développement.

Une fois en possession de l’ensemble de ces éléments, le Gouvernement régional (à l’occasion d’un passage en 2ème lecture du projet de PAD) décidera s’il convient ou non d’adapter le projet tel que présenté à enquête publique. Enfin, le Gouvernement sollicitera l’avis du Conseil d’Etat et, au regard de ses conclusions, adoptera définitivement le PAD (3ème lecture).

Réunion d’information : 21 octobre 2019

Dans le cadre de cette enquête publique, la Région vous convie à une réunion d’information sur le projet. Celle-ci se tiendra le lundi 21 octobre 2019, de 19h30 à 21h30, au Event Lounge, boulevard Général Wahis 16F à 1030 Schaerbeek (au sein de la zone d’activités économiques).

• Plus d’info sur l’outil PAD