Production de logements abordables par le secteur privé, oui, mais à quel prix ?

Le Plan d’Urgence du Logement (PUL) du Gouvernement bruxellois a pour ambition, entre autres, de renforcer la production de logements à finalité sociale via la promotion immobilière privée. Par exemple, le PUL prévoit de réfléchir à l’avenir du système AIS (Agence Immobilière Sociale), de faciliter l’octroi de permis si les projets immobiliers privés prévoient au moins 25% de logements sociaux ou encore la production de projets clé sur porte.

Mais existe-t-il d’autres pistes ?

Nicolas Bernard et Edouardo Traversa, respectivement professeur de droit à Saint-Louis (UCL) et professeur de droit fiscal à l’UCL, apporteront un levier qu’ils caractérisent eux-mêmes d’insoupçonné.

Le constat est celui-ci : Si le régime de la TVA avantage incontestablement la production publique des logements sociaux (par l’octroi d’un taux réduit : 6 %), il n’aide en rien les opérateurs privés ni les associations qui ont pour vocation de mettre à disposition des logements à un tarif modeste.

La TVA  étant une compétence fédérale, la Région dispose d’autres pistes pour agir. C’est ce que viendront présenter les deux juristes pour permette aux programmateurs, planificateurs ou opérateurs du logement de répondre, en partie, à la demande grandissante de logements à finalité sociale à Bruxelles.

• Cette solution pourrait-elle agir sur l’objectif politique d’équilibre socio-spatial de la Région et mieux équilibrer la création de logements sociaux ?
• Quel rôle peut jouer en la matière la nouvelle Cellule de Coordination du PUL ?

Pour introduire ce PerpectiveLab, le Référent Logement de la Région bruxelloise, Yves Van de Casteele, présentera le PUL.

Ensuite, la Coordinatrice de la Cellule Logement du PUL. Muriel Vander Ghinst, commencera le débat en s’interrogeant sur la finalité sociale ou privé du logement.

Infos pratiques:

• Mercredi 17 mai à 12h30 au rez-de-chaussée (59 rue de Namur)
• Inscription souhaitée (formulaire ci-dessous) - lunch