Les plans et règlements
Les écoles sont des constructions comme les autres et doivent donc respecter certaines règles urbanistiques. On peut construire une école partout en Région bruxelloise sauf dans les zones vertes.
Toutefois, la réglementation urbanistique encadre la façon (où et comment) dont un projet relatif à un équipement scolaire pourra être réalisé. Ce cadrage se fait au travers d’une série de plans et règlements que le projet (et donc le permis d’urbanisme) devra, en principe, respecter afin d’obtenir les autorisations nécessaires.
Retrouver les informations urbanistiques en ligne sur le site de BruGis ou contacter le Service École pour l’analyse urbanistique d’un site.