Avis SIAMU, des autres instances et de la commune

Une fois envoyé l’ARC, le fonctionnaire délégué sollicite les avis des instances (SIAMU, CRMS, BMA…) ainsi que l’avis du Collège des Bourgmestres et Échevins.

Leur avis doit être transmis à Urban dans les 30 jours ou dans les 20 jours dans le cas de la procédure accélérée. A défaut la procédure est poursuivie sans qu’il doive tenir compte d’un avis transmis hors délais.

ATTENTION : ce principe ne vaut pas pour l’avis du SIAMU dans la mesure où un permis d’urbanisme ne saurait être régulièrement délivré sans que l’avis du SIAMU n’ait été remis.
Ainsi, lorsque l’avis du SIAMU n’est pas envoyé dans le délai requis, la procédure peut être poursuivie mais le Fonctionnaire délégué devra, en toutes circonstances, attendre d’avoir reçu l’avis du SIAMU pour statuer sur la demande et délivrer le permis.