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7 redenen om contact op te nemen met de Dienst Scholen Gewestelijke actoren

Les taxes liées à la mobilité

    Taxes de circulation (TMC, TCA et TCC) – Exonération à demander

    « La taxe de circulation est une taxe annuelle perçue sur les véhicules motorisés destinés au transport de personnes ou de biens par la route. » (source: Bruxelles Fiscalité)

    Statut : Autre
    Régimes : Exonération
    Conditions :

    • Véhicules affectés exclusivement à des services publics (État, Communautés, Régions, Provinces ou Agglomérations, communes et organismes et administrations assimilés).
    • Bibliobus.

    Procédure :

    • Demander l’exonération au SPRBF.

    Contact :

    Low Emission Zone (LEZ) – Amende possible

    « LEZ signifie « Low Emission Zone », en français « Zone de basses émissions ». C’est le terme utilisé pour désigner une ville ou partie de ville interdite de circulation aux véhicules les plus polluants. C’est une des mesures prises dans de très nombreuses villes européennes pour améliorer la qualité de l’air et donc la santé publique. » (source: LEZ)

    Statut : Autre
    Régime : (Amendes)
    Conditions :

    • Le non-respect des critères d’accès de la LEZ (c.-à-d. l’euronorm) entraine une amende de 350€.

    Procédure :
    Contact : LEZ