Cas particuliers - Les réglementations thématiques
Certaines réglementations plus spécifiques peuvent s’appliquer. Elles sont liées à la présence de polluants (amiante, pollution du sol) ou à la protection de l’environnement (sites Natura 2000).
Certaines réglementations plus spécifiques peuvent s’appliquer. Elles sont liées à la présence de polluants (amiante, pollution du sol) ou à la protection de l’environnement (sites Natura 2000).