Urbanisme

Les actes et travaux relatifs aux infrastructures scolaires sont, comme tout projet de construction, soumis à une réglementation en matière d’urbanisme.

Celle-ci est basée sur des textes réglementaires qui ont été rassemblés dans le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire, en abrégé CoBAT.

Le CoBAT organise toutes les procédures relatives aux permis d’urbanisme. Il définit également toutes les règles visant à l’élaboration, la modification et l’abrogation des plans et règlements applicables en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme et qui ont une incidence sur les permis d’urbanisme relatifs aux équipements scolaires.