Réglementations à respecter

Les réglementations sont les règles applicables au projet et qui doivent être respectées.

Les réglementations régionales et communales applicables aux projets scolaires relèvent essentiellement de l’urbanisme et de l’environnement. 

Il existe deux grandes familles de règles régionales et communales applicables aux projets d’équipements scolaires :

• Les règles d’urbanisme.
• Les règles d’environnement.

Le CoBAT (Code Bruxellois d’Aménagement du Territoire) encadre toute la réglementation en matière d’urbanisme, depuis les plans d’aménagement du territoire jusqu’aux permis en passant par la protection du patrimoine.

L’OPE (Ordonnance relative aux permis d’environnement) règle les permis d’environnement.

Il existe aussi des ordonnances spécifiques aux différentes thématiques environnementales qui peuvent avoir un impact sur les projets d’équipements scolaires ou imposer la délivrance d’autorisations spécifiques.

En urbanisme, l’interlocuteur principal est la direction de l’Urbanisme d’urban.brussels. Le Fonctionnaire délégué octroie les permis d’urbanisme relatifs aux équipements scolaires. Certaines étapes de la procédure de délivrance des permis d’urbanisme se déroulent toutefois au niveau des communes. Celles-ci organisent notamment les enquêtes publiques et les réunions de commissions de concertation. 
www.urban.brussels

En environnement, l’interlocuteur principal est Bruxelles Environnement qui octroie la majorité des autorisations. Mais dans certains cas, les communes interviennent dans la procédure de délivrance du permis d’environnement ou sont elles-mêmes compétentes pour délivrer des autorisations (permis de plus petite importance). www.environnement.brussels

D’autres réglementations fédérales, régionales et communautaires s’appliquent également mais ne sont pas répertoriées la toolbox École.

Le Service École aide et oriente les porteurs de projets d’infrastructure scolaires.