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Enjeux urbains
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Statistiques et analyses
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Plans et règlements
Les règles du jeu du développement urbain bruxellois sont formulées dans plusieurs outils réglementaires et/ou stratégiques, à portée régionale ou communale.
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Plan d'investissement exceptionnel - Premier appel à projets
Description:Il s'agit du premier appel à projet de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre du plan d'investissement de un milliard d'euros. Celui-ci est à destination des équipement scolaires et vise plus particulièrement:
- la rénovation d’un bâtiment qui est ou sera utilisé à des fins colaires, en ce compris, le cas échéant, une augmentation de la surface bâtie scolaire;
- Dans le cas où la rénovation n’est pas possible ou raisonnable pour des raisons techniques, pédagogiques et/ou financières dûment motivées, une démolition totale ou partielle d’un bâtiment scolaire et sa reconstruction;
- un renforcement de la capacité d’accueil est permis dans le cadre du présent décret si le projet est situé, au moment de la date limite de dépôt de la candidature, dans une zone en tension.
Procédure:Les détails de la procédure sont consultables dans la circulaire.
Montant:Le taux de subvention de base s’élève à 65 % du montant subsidiable.
Réseaux (francophone):- Officiel
- Officiel subventionné
- Libre confessionnel subventionné
- Libre non confessionnel subventionné
- FELSI
Niveaux d'enseignement (francophone):- Ecole fondamentale
- Ecole secondaire
- Enseignement spécialisé
- CEFA
- CTA
- Ecole secondaire technique et professionnelle
Nature:- Infrastructures
Type:- Financement pur
Domaine:- Construction/Aménagement
Pouvoir subsidiant:- FW-B
Date limite pour envoi des dossier de candidature:20/10/2023Statut:En coursDocuments:circulaire_8938.pdf (1.46 Mo)Cette ligne du temps vous accompagne à chaque étape de votre projet.
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