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Statistiques et analyses
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Plans et règlements
Les règles du jeu du développement urbain bruxellois sont formulées dans plusieurs outils réglementaires et/ou stratégiques, à portée régionale ou communale.
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Repas gratuits dans les écoles de l’enseignement maternel : appel à projets
Description:Cet appel à projet propose de mettre à disposition des élèves de l'enseignement maternel des repas de qualité, gratuitement, dans les cantines scolaires.
Procédure:La demande doit être introduite pour le 3 juin 2019 à 16h auprès du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles via le site internet : https://form.jotformeu.com/90873613217357
Pour plus d'information, veuillez consulter la circulaire n°7102.Conditions d'octroi:Il existe plusieurs conditions d'accès et critères de priorité, entre autres :
- les repas doivent être gratuits tous les jours de la semaine en fonction de l'organisation (prévoir un repas ou non le mercredi)
- ils doivent être confectionnés dans le respect des normes HACCP
- les repas doivent être équilibrés et sains et encourager la découverte de saveurs variées
- ils doivent être accessibles à tous les enfants
- etc.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter la circulaire 7102 à la page 3.Montant:Un budget de 1,6 millions d'euros est prévu par le Ministre en charge de l'Egalité des chances.
Le montant de la subvention est calculé de manière à couvrir le coût des repas à charge des parents afin que chaque enfant puisse bénéficier de la gratuité durant toute l'année scolaire (sur base d'un coût forfaitaire de 3 euros par repas).Liquidation:Le calcul s'effectue en deux temps :
- une première tranche de 40% pour le 1er septembre
- une deuxième tranche de 45% après vérification de la fréquentation de la cantine
Enfin, le solde de 15% sera versé sur base des justificatifsSources légales et réglementaires:26 AVRIL 2019 - Circulaire 7102"Appel à projets pilotes proposant gratuitement des repas chauds de qualité nutritionnelle à base de produits locaux dans les écoles de l’enseignement maternel ordinaire et spécialisé émargeant au décret relatif à l’encadrement différencié." : http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7346
Sites web et liens vers les documents téléchargeables:Site web : http://www.enseignement.be/index.php?page=0&navi=815
Réseaux (francophone):- Officiel
- Officiel subventionné
- Libre confessionnel subventionné
- Libre non confessionnel subventionné
- FELSI
Niveaux d'enseignement (francophone):- Ecole fondamentale
- Enseignement spécialisé
Nature:- Actions ciblées
Type:- Financement pur
Domaine:- Alimentation
Pouvoir subsidiant:- FW-B
Date limite pour envoi des dossier de candidature:03/06/2019Statut:En coursRenseignements pratiques:Mr Pierre MOUREAUX
pierre.moureaux@cfwb.be
02 413 36 34
Directeur de la Direction Développement durable du MFW-B
Boulevard Léopold II, 44
1080 BruxellesCette ligne du temps vous accompagne à chaque étape de votre projet.
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