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Enjeux urbains
Logement, équipements, économie, foncier…
perspective.brussels collecte et analyse les données indispensables à la stratégie de développement de la Région. - Statistiques et analyses
Statistiques et analyses
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Plans et règlements
Les règles du jeu du développement urbain bruxellois sont formulées dans plusieurs outils réglementaires et/ou stratégiques, à portée régionale ou communale.
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Primes énergie
Description:Les Primes énergie sont une aide financière pour opter pour des techniques et des appareils plus performants dans les bâtiments afin que ces derniers aient une meilleure performance énergétique. Ces primes, générées par Bruxelles Environnement, permettent ainsi de réduire le budget lié à la consommation d'énergie.
Procédure:Procédure standard : La demande de prime est à introduire après la réalisation des travaux et dans les 12 mois à dater de la facture du solde (cachet de la poste ou de l'email faisant foi).
Procédure avec demande de promesse de prime : La demande de prime est introduite avant la réalisation des travaux. Deux formulaires doivent être envoyés par envoi postal recommandé ou par email à Bruxelles Environnement (avant et après les travaux). (cf p. 9-13 dans les Conditions générales primes énergie 2019)
Pour introduire une demande, envoyez par courrier recommandé ou par courriel votre formulaire de demande de prime(s) complété et signé avec les annexes à l'adresse suivante : Bruxelles Environnement - Primes Energie , Site Tour & Taxis, Avenue du Port 86C/3000, 1000 Bruxelles ou primes-premies@environnement.brussels ou via la plateforme en ligne sécurisée IRISbox : https://irisbox.irisnet.be/irisbox/?locale=frConditions d'octroi:Les bénéficiaires varient en fonction des catégories (primes de base, primes majorées). Les travaux ou études concernés par les primes sont décrits dans les"Guides des conditions techniques 2019".
Montant:La subvension s'élève à maximum 90% du montant d'investissement et maximum 200 000 euros par bâtiment. Pour plus d'informations, consultez le"Tableau récapitulatif des Primes énergie 2019".
Sources légales et réglementaires:10 OCTOBRE 2017 - Décision du Gouvernement de la RBC d’approbation du programme d’exécution relatif à l’octroi d’aides financières en matière d’énergie – Primes énergie 2018 : https://environnement.brussels/thematiques/energie/primes-et-incitants/l... )
Sites web et liens vers les documents téléchargeables:Site web : https://environnement.brussels/thematiques/energie/primes-et-incitants/l...
Réseaux (francophone):- Officiel
- Officiel subventionné
- Libre confessionnel subventionné
- Libre non confessionnel subventionné
- FELSI
Réseaux (néerlandophone):- Officiel
- Officiel subventionné
- Libre
Niveaux d'enseignement (francophone):- Ecole fondamentale
- Ecole secondaire
- Enseignement spécialisé
- CEFA
- CTA
- Ecole secondaire technique et professionnelle
Niveaux d'enseignement (néerlandophone):- Ecole fondamentale
- Enseignement spécialisé
Nature:- Infrastructures
Type:- Financement pur
Domaine:- Environnement
- Développement durable
Pouvoir subsidiant:- RBC
- Bruxelles Environnemnent
Statut:En coursRenseignements pratiques:Facilitateur Bâtiment Durable facilitateur@environnement.brussels
0800 85 775
Envoi du formulaire de demande de prime(s)
primes-premies@environnement.brussels
Bruxelles Environnement
Département Primes Energie
Site de Tour & Taxis
Avenue du Port, 86 C
1000 BruxellesCette ligne du temps vous accompagne à chaque étape de votre projet.
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