Petit patrimoine

Cette prime permet la restauration du petit patrimoine non protégé. Le Gouvernement octroie cette aide financière dans le but de conserver et de valoriser le petit patrimoine.

Quelques exemples de petit patrimoine : accessoires à la structure du bâtiment (à la façade à rue, aux portes ou aux fenêtres : sonnettes, boîtes aux lettres, poignées, etc.), un élément d'applique particulièrement remarquable, etc. (cf. art. 206, 11° du CoBAT)

Cette subvention ne peut être cumulée avec une autre aide financière publique pour les mêmes études, actes ou travaux.

Pour introduire une demande, il suffit de compléter le formulaire et de l'introduire auprès de la Direction des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale. Toute demande devra être accompagnée d'une photo datée de l'élément à restaurer et d'un devis relatif aux travaux. Pour plus d'information, consultez la brochure"Des primes pour restaures le petit patrimoine Bruxellois !"

Tout propriétaire, co-propriétaire ou titulaire d'un droit réel ou d'un bail commercial peut en bénéficier. Il est important que la demande intervienne avant l'exécution des travaux. Aucun travaux déjà effectué ne bénéficiera d'une aide. Les études préalables nécessaires à la réalisation des travaux sont également comprises dans la prime.

Pour les demandeurs privés, la subvention s’élève à 50 % du coût des travaux de restauration avec un maximum de 10.000 € par immeuble pour une période de 5 ans.

Pour les demandeurs publics, la subvention s’élève à 75 % du coût des travaux de restauration avec un maximum de 15.000 € par immeuble pour une période de 5 ans.

La subvention est liquidée sur base des pièces justificatives et preuves de paiement.

24 JUIN 2010 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d’octroi d’une subvention pour les travaux de conservation relatifs au petit patrimoine (M.B., 06.07.2010) : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&c...

09 AVRIL 2004 - Code bruxellois de l'aménagement du territoire (M.B., 26.05.2004). [CoBAT] : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&c...

Site web : http://patrimoine.brussels/agir/aide-financiere/restauration-du-petit-pa...

Brochure"Des primes pour restaures le petit patrimoine Bruxellois !" : http://patrimoine.brussels/liens/campagnes-programmes/petit-patrimoine-b...

Formulaire : http://patrimoine.brussels/agir/en-pratique/restaurer-le-petit-patrimoin...

http://patrimoine.brussels/liens/formulaires/demande-de-prime-petit-patr...