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Enjeux urbains
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Statistiques et analyses
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Plans et règlements
Les règles du jeu du développement urbain bruxellois sont formulées dans plusieurs outils réglementaires et/ou stratégiques, à portée régionale ou communale.
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Offre sportive durable en dehors de toute association sportive
Description:Il s'agit d'une subvention pour l'organisation d'une offre sportive durable, encadrée par des experts. Elle peut être accordée de plusieurs manières :
- Type 1 : offre sportive à proposer toutes les 3 semaines pendant 8 mois.
- Type 2 : offre sportive hebdomadaire durant 10 semaines consécutives.
- Type 3 : offre sportive hebdomadaire pendant au moins 5 semaines consécutives avec pour objectif la pratique durable d'un sport que ce soit dans un contexte organisé ou non.Procédure:Le formulaire de candidature doit être soumis au service des sports de la VGC au moins 1 mois avant le début des activités (2 semaines pour les questions d’éducation).
Pour plus d'information, consultez le site de la VGC.Conditions d'octroi:L'offre sportive durable doit :
- compter au moins 8 participants
- être une offre ouverte
- répondre à la définition des sports durables
- se dérouler dans un environnement sûr et approprié avec le matériel nécessaire à disposition
L'organisateur doit :
- utiliser une politique de prix différenciés
- souscrire une police d'assurance de responsabilité civile et d'accident physique
Pour plus d'information, consultez le site de la VGC.Montant:Aide au loyer pour la location :
- 50% des frais engagés avec un maximum de 2.500 euros
Conseils d'experts:
- 7 euros / heure (opération adulte) et 9 euros / heure (opération jeunesse)
- avec un maximum de 25.500 euros par organisation organisatrice par année
Nouvelle initiative sportive supplémentaire :
- 25 euros / heure pour les 5 premières leçons
- maximum 375 euros par organisation organisatrice par année
Groupes défavorisés spécifiques:
- le montant de la subvention horaire par enseignant est"sur mesure".
Pour plus d'information, consultez le site de la VGC.Sources légales et réglementaires:23 MAI 2017. CB nr. 20162017-0008 sur la mise en œuvre du règlement n ° 17-01 sur la politique de soutien au sport de la Commission communautaire flamande [art. 25-29]
Site web : https://besluitvorming.vgc.be/Besluiten%2020162017/cb-1617-0008.pdf
12 MAI 2017. CB n ° 20162017-0796 ratifiant le règlement n ° 17-01 relatif à la politique de soutien au sport de la Commission communautaire flamande [art. 14-15]
Site web : https://besluitvorming.vgc.be/Besluiten%2020162017/cb-1617-0796.pdf
12 MAI 2017. Règlement n ° 17-01 sur la politique de soutien au sport de la Commission communautaire flamande, ratifié par décision du collège n ° 20162017-0796
Site web : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=nl&la=N&c...
4 NOVEMBRE 1950. Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950. - Déclarations faites par la Belgique.
Site web :http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&t...
Déclaration du Panathlon « L'éthique dans le sport des jeunes »
Site Web : http://panathlonvlaanderen.be/verklaring/Sites web et liens vers les documents téléchargeables:Site web: https://www.vgc.be/subsidies-en-dienstverlening/sport/subsidie-voor-duur...
Réseaux (néerlandophone):- Officiel
- Officiel subventionné
- Libre
Niveaux d'enseignement (néerlandophone):- Ecole fondamentale
- Enseignement spécialisé
Nature:- Actions ciblées
Type:- Financement pur
Domaine:- Sport
Pouvoir subsidiant:- Vlaamse Gemeenschapscommissie
Statut:En coursRenseignements pratiques:Contact
sportdienst@vgc.be
02 563 05 14
Vlaamse Gemeenschapscommissie
Sportdienst
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