Programme traditionnel - Service général Infrastructures scolaires subventionnées par la FWB

Il s'agit d'une subvention pour l’achat, la construction, les travaux de modernisation, d’agrandissement et d’aménagement, ainsi que le premier équipement, de bâtiments destinés aux établissements scolaires, centres psycho-médico-sociaux ou internats officiels subventionnés.

Tous renseignements à propos de la procédure sont à demander auprès de l'Administration de la Fédération Wallonie Bruxelles.

Ces travaux visent uniquement la survie ou du subventionnement de ces établissements ou la création ou l'admission de nouveaux établissements dont la construction ou l'extension est justifiée par la non-disponibilité (dans une aire géographique déterminée), de bâtiments ou d’infrastructures existants à charge de la Fédération.
Ces subventions sont facultatives et décidées par le Ministre de tutelle.

Il s'agit de subventions à concurrence de 60 % du montant des travaux. Les 40 % restant peuvent être sollicités auprès du fonds de garantie sous forme de subvention à intérêt égale à la différence entre 1,25 % et le taux d’intérêt à payer pour l’emprunt qui serait contracté.

Décret du 5 Février 1990 modifié par le décret du 4 Février 1997: http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/15287_017.pdf

Site web : http://www.infrastructures.cfwb.be/index.php?id=1270