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Plans et règlements
Les règles du jeu du développement urbain bruxellois sont formulées dans plusieurs outils réglementaires et/ou stratégiques, à portée régionale ou communale.
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Plateforme SUBside :"Subventions ADEPS pour l'action sportive locale"
Description:L'ADEPS a décidé de simplifier le processus de subventions en créant le progiciel"SUBside". Toutes les demandes de subventions, d'agrément ou de reconnaissance se font via cette plateforme en ligne.
Procédure:Une demande de subvention peut se faire à tout moment. Cependant, le dossier doit être introduit 4 mois avant le début de l'activité, que ce soit un programme sportif ou un module séparé.
L'introduction de la demande de subvention se fait sur la Plateforme SUBside :
https://www.transversal.cfwb.be/sub/login-tiers.sub (Voir le Manuel d'utilisation de la Plateforme SUBside)Conditions d'octroi:Les personnes pouvant postuler sont :
- Les cercles sportifs affiliés à une fédération sportive reconnue
en Fédération Wallonie-Bruxelles ;
- Les fédérations sportives reconnues en Fédération Wallonie-Bruxelles;
- Les administrations communales ou asbl communales ;
- Les Centres Sportifs Locaux (intégrés) reconnus en Fédération Wallonie-BruxellesMontant:Cela concerne :
- Subside pour l'achat de matériel sportif.
- Subvention pour l'action sportive locale - Programme sportif.
- Subvention pour l'action sportive locale - Module sportif.Sources légales et réglementaires:14 NOVEMBRE 2018. Décret en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport.
Site web : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&c...Sites web et liens vers les documents téléchargeables:Site web : http://www.sport-adeps.be/index.php?id=8243
Manuel d’utilisation : Les subventions ADEPS pour l’action sportive locale : http://www.sport-adeps.be/index.php?eID=tx_nawsecuredl&u=0&g=0&hash=3c49...Réseaux (francophone):- Officiel
- Officiel subventionné
- Libre confessionnel subventionné
- Libre non confessionnel subventionné
- FELSI
Niveaux d'enseignement (francophone):- Ecole fondamentale
- Ecole secondaire
- Enseignement spécialisé
- CEFA
- CTA
- Ecole secondaire technique et professionnelle
Nature:- Actions ciblées
Type:- Financement pur
Domaine:- Sport
Pouvoir subsidiant:- FW-B
Statut:En coursRenseignements pratiques:Mr Jean-Michel GARIN
adeps.ccs@cfwb.be
02 344 06 03
Centres de conseil du sport
CCS Bruxelles
Rue de Bourgogne, 48
1190 Bruxelle
Ministère de la Communauté française
Administration générale de l’aide à la jeunesse, de la santé et du sport
Direction générale du Sport
ADEPS – Service des Subventions
Boulevard Léopold II, 44
1080 BruxellesCette ligne du temps vous accompagne à chaque étape de votre projet.
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